Refus ou retrait de titre de séjour : formez votre recours
Votre demande ou votre renouvellement est refusé, ou votre titre est retiré, sans obligation de quitter le territoire. Le recours se forme en général dans les deux mois, et le délai ne se rouvre pas. Premier rendez-vous de 20 minutes avec un avocat, gratuit en visio et par téléphone.
- Délai de recours : en général deux mois
- Gratuit en visio et par téléphone, sans engagement
- Recours au forfait : 500 €, annoncés à l'avance
Prenez rendez-vous avec un avocat
Consultation de 20 minutes, gratuite en visio et par téléphone. Un avocat au Barreau de Paris (Maître Lerouge ou Maître Gacem) vous est attribué automatiquement.
Ce qui se discute devant le tribunal administratif
Un refus ou un retrait non assorti d'une obligation de quitter le territoire se conteste dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification. Plusieurs moyens sérieux peuvent être soulevés selon votre situation :
- Vos justificatifs de présence habituelle en France.
- Vos attaches familiales et votre vie privée : conjoint, enfants, ancienneté du séjour.
- Votre situation professionnelle : contrat de travail, bulletins de salaire, impôts.
- La régularité de la procédure suivie et la motivation de la décision.
Si la décision est assortie d'une obligation de quitter le territoire, les délais sont bien plus courts : voir la page dédiée au recours OQTF.
Les cas de figure
Une décision écrite et motivée vous est notifiée. Le délai de recours court à compter de cette notification, et la motivation retenue dessine le terrain du débat.
Le silence gardé par l'administration sur votre demande peut valoir refus. Il se conteste aussi, mais le point de départ du délai obéit à ses propres règles : c'est un point à vérifier sans tarder.
Votre titre vous a été délivré puis repris. La discussion porte alors sur les conditions dans lesquelles l'administration pouvait revenir sur sa décision.
Un délai de deux mois qui ne se rouvre pas
Passé le délai, le recours devient irrecevable, quelle que soit la solidité de vos arguments. Par ailleurs, le recours n'est pas suspensif : selon votre situation, un référé peut être nécessaire en parallèle. Prenez rendez-vous dès la réception de la décision.
Comment ça se passe
- Choisissez votre créneau. En visioconférence, par téléphone ou au cabinet, quand cela vous arrange. Le rendez-vous est confirmé immédiatement, par e-mail.
- Décrivez votre demande. En quelques mots, et si vous le souhaitez quelques pièces (par photo ou par fichier) pour que l'avocat prépare l'échange. Rien n'est obligatoire.
- Échangez avec un avocat. 20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, gratuites en visio et par téléphone : les points forts de votre dossier, les pièces à réunir, les délais et la marche à suivre.
Honoraires
Visio ou téléphone
Gratuit20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, sans engagement.
Au cabinet
100 €Réglés en amont, intégralement déductibles du forfait en cas de signature d'une convention d'honoraires.
Recours
500 €Contestation d'un refus, d'un retrait ou d'un non-renouvellement de titre de séjour devant le tribunal administratif.
Le premier rendez-vous de 20 minutes est gratuit en visio et par téléphone. Au cabinet, il est facturé 100 €, réglés en amont et intégralement déductibles du forfait. Facilités de paiement sur demande.
Qui vous répond
Deux avocats au Barreau de Paris, exerçant chacun en cabinet indépendant. L'un d'eux vous est attribué automatiquement pour le rendez-vous.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester un refus de titre de séjour ?
En général deux mois à compter de la notification de la décision, lorsqu'elle n'est pas assortie d'une obligation de quitter le territoire. Le délai ne se rouvre pas : n'attendez pas la fin des deux mois pour en parler à un avocat.
Quelle différence avec une OQTF ?
Un refus ou un retrait « sec » se conteste dans un délai généralement de deux mois. Lorsqu'il est assorti d'une obligation de quitter le territoire, les délais sont bien plus courts, parfois 48 heures : consultez alors notre page dédiée au recours OQTF.
Que faut-il apporter au rendez-vous ?
La décision de refus ou de retrait, la preuve de sa notification, vos titres de séjour antérieurs, vos justificatifs de présence en France, vos attaches familiales et votre situation professionnelle. Rien n'est obligatoire pour réserver : vous pouvez aussi ne rien transmettre et venir en parler.
Prenez rendez-vous
20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, gratuites en visioconférence et par téléphone (100 € au cabinet, déductibles du forfait).