Recours contre une OQTF : les délais courent déjà
Une obligation de quitter le territoire se conteste devant le tribunal administratif, mais le délai est bref et ne se rouvre pas : parfois 48 heures. Prenez rendez-vous sans attendre avec un avocat au Barreau de Paris : le premier échange de 20 minutes est gratuit en visio et par téléphone.
- Délais parfois de 48 heures : chaque jour compte
- Gratuit en visio et par téléphone, sans engagement
- Recours au forfait : 400 à 600 €, annoncés à l'avance
Prenez rendez-vous avec un avocat
Consultation de 20 minutes, gratuite en visio et par téléphone. Un avocat au Barreau de Paris (Maître Lerouge ou Maître Gacem) vous est attribué automatiquement.
Le délai dépend de la mesure que vous avez reçue
Toutes les obligations de quitter le territoire n'ouvrent pas le même délai de recours. Le premier réflexe est de regarder si la décision est venue seule ou avec un refus de séjour :
- Refus de séjour assorti d'une OQTF : en général un délai de 30 jours pour saisir le tribunal administratif.
- OQTF sèche, notifiée sans refus de séjour préalable : délais particulièrement courts, parfois 48 heures seulement, sans délai de départ volontaire.
L'obligation de quitter le territoire s'accompagne souvent d'autres décisions (délai de départ, pays de renvoi, interdiction de retour) qui se contestent avec elle. Apportez l'arrêté complet, toutes les pages.
Les cas de figure
Votre titre de séjour est refusé, ou son renouvellement, et la décision est assortie d'une obligation de quitter le territoire. En général, un délai de 30 jours pour saisir le tribunal administratif.
Une obligation de quitter le territoire notifiée sans refus de séjour préalable. Les délais sont particulièrement courts, parfois 48 heures seulement, sans délai de départ volontaire.
Chaque jour compte
Le délai de recours ne se rouvre pas : passé ce terme, la contestation devient irrecevable, quels que soient vos arguments. Prenez rendez-vous dès la notification. Si le délai qui vous est opposé est de quelques jours, indiquez-le dans le message : le créneau le plus proche vous sera proposé.
Comment ça se passe
- Choisissez votre créneau. En visioconférence, par téléphone ou au cabinet, quand cela vous arrange. Le rendez-vous est confirmé immédiatement, par e-mail.
- Décrivez votre demande. En quelques mots, et si vous le souhaitez quelques pièces (par photo ou par fichier) pour que l'avocat prépare l'échange. Rien n'est obligatoire.
- Échangez avec un avocat. 20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, gratuites en visio et par téléphone : les points forts de votre dossier, les pièces à réunir, les délais et la marche à suivre.
Honoraires
Visio ou téléphone
Gratuit20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, sans engagement.
Au cabinet
100 €Réglés en amont, intégralement déductibles du forfait en cas de signature d'une convention d'honoraires.
Recours OQTF sèche
400 €Contestation d'une OQTF notifiée sans refus de séjour préalable. Délais très courts.
Recours refus de séjour + OQTF
600 €Contestation d'un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire.
Le premier rendez-vous de 20 minutes est gratuit en visio et par téléphone. Au cabinet, il est facturé 100 €, réglés en amont et intégralement déductibles du forfait. Facilités de paiement sur demande.
Qui vous répond
Deux avocats au Barreau de Paris, exerçant chacun en cabinet indépendant. L'un d'eux vous est attribué automatiquement pour le rendez-vous.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester une OQTF ?
Il dépend de la mesure : en général 30 jours pour un refus de séjour assorti d'une OQTF, mais parfois 48 heures seulement pour une OQTF sèche, sans délai de départ volontaire. Le délai ne se rouvre pas : agissez dès la notification.
Que faut-il apporter au rendez-vous ?
L'arrêté complet, toutes les pages, et la preuve de sa notification : ces deux éléments déterminent le délai qui vous est opposé. Ensuite, votre passeport ou titre de séjour, vos justificatifs de présence en France et vos attaches familiales ou professionnelles.
Le recours suspend-il l'obligation de quitter le territoire ?
Pas dans tous les cas, et cela dépend de la mesure et de la procédure suivie. C'est l'un des premiers points examinés lors du rendez-vous, car il commande la nature et l'urgence de ce qu'il faut engager.
Prenez rendez-vous
20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, gratuites en visioconférence et par téléphone (100 € au cabinet, déductibles du forfait).